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Éditeur du site
David Garreau, entrepreneur individuel (EI), exploitant la marque Maison Signature
425 rue des Anémones, 34170 Castelnau-le-Lez, France
SIREN 982 873 366, SIRET 982 873 366 00016, RCS Montpellier
E-mail : maisonsignaturepro@yahoo.com
Micro-entreprise. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Directeur de la publication
David Garreau
Hébergeur
Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis. www.netlify.com
Paiement
Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande). Maison Signature n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et le nom Maison Signature sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les marques des chaussures d'origine appartiennent à leurs titulaires respectifs ; Maison Signature n'est ni affiliée ni partenaire de ces marques.
Conditions générales de vente
En vigueur au 27 septembre 2026.
1. Vendeur
David Garreau, entrepreneur individuel (EI), exploitant la marque Maison Signature
425 rue des Anémones, 34170 Castelnau-le-Lez, France
SIREN 982 873 366, SIRET 982 873 366 00016, RCS Montpellier
E-mail : maisonsignaturepro@yahoo.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de sneakers customisées réalisées sur maisonsignaturepro.com auprès de clients particuliers. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
3. Produits
Les produits sont des paires neuves, customisées à la main. Chaque paire étant peinte à la main, de légères variations de teinte ou de motif par rapport aux visuels peuvent exister. Les visuels de mise en scène sont fournis à titre d'illustration.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Des frais de livraison de 1,99 € s'ajoutent à chaque commande et sont affichés avant le paiement.
5. Commande et paiement
Le client choisit sa paire et sa pointure, puis règle sa commande en ligne par carte bancaire ou autre moyen proposé, via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme dès la validation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
6. Livraison
Livraison en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors du paiement, dans un délai de 4 à 9 jours ouvrés. En cas de retard important, le client peut contacter le vendeur par e-mail.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il suffit d'en informer le vendeur par e-mail à maisonsignaturepro@yahoo.com, puis de renvoyer la paire non portée, dans son état d'origine, dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus, intervient dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, le vendeur pouvant le différer jusqu'à réception du produit retourné.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, contactez maisonsignaturepro@yahoo.com.
9. Données personnelles
Voir l'onglet « Confidentialité ».
10. Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord le vendeur par e-mail. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à compléter]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
David Garreau, entrepreneur individuel (EI), exploitant la marque Maison Signature
425 rue des Anémones, 34170 Castelnau-le-Lez, France
SIREN 982 873 366, SIRET 982 873 366 00016, RCS Montpellier
E-mail : maisonsignaturepro@yahoo.com
Données collectées
Lors d'une commande : nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison, paire et pointure choisies. Ces données sont saisies sur la page de paiement Stripe. Les données bancaires sont traitées uniquement par Stripe.
Finalités et base légale
Traiter et livrer la commande, assurer le service client et respecter nos obligations comptables. Base légale : l'exécution du contrat de vente et nos obligations légales.
Destinataires
Stripe (paiement), le transporteur (livraison), ainsi que nos outils techniques internes d'hébergement et de notification de commande. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
Durée de conservation
Les données de commande sont conservées le temps nécessaire à la relation client, puis archivées jusqu'à 10 ans pour les obligations comptables.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à maisonsignaturepro@yahoo.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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